Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles ayant leur siège social dans la MRC Beauce-Centre, incluant les coopératives, les travailleurs autonomes, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, dans la mesure où elles remplissent les conditions d’admissibilité ci-dessous.

• Être en activité au Québec depuis au moins un an;
• Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

De plus, pour être admissible, l’entreprise devait être en bonne santé financière avant la crise. Elle doit aussi démontrer qu’elle aura la capacité de rembourser le nouvel emprunt à la reprise de ses opérations. 

• Prêt ou d’une garantie de prêt
• Octroie pouvant atteindre un maximum de 50 000$
• Taux d’intérêt de 3%
• Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
• Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

Pour toutes les nouvelles demandés déposées au PAUPME (après le 1e octobre 2020), l’entreprise pourrait voir son prêt converti pardon de prêt (aide non remboursable) jusqu’à un maximum 80 % du montant total accordé. Cette aide financière vise à soutenir les entreprises devant cesser en tout ou en partie ses activités.

Le montant maximal mensuel est de 15 000$ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée.

*** Réactivation du programme en décembre 2021 ***

Mise à jour du programme AERAM

Liste des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture

Entreprises admissibles

• Œuvrant dans un secteur d’activité économique impacté
• N’est pas dans la liste des commerces prioritaires autorisés à demeurer ouverts

Dépenses admissibles

• les taxes municipales et scolaires;
• le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
• les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
• les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
• les assurances;
• les frais de télécommunication;
• les permis et les frais d’association.

Dépenses non-admissibles

• Sont exclus : les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes

DÉPÔT DE DEMANDE

Document requis pour déposer une demande :

• Le formulaire complété. Téléchargez-le ici »
• Rapport annuel et / ou rapports financiers intérimaires les plus récents
• Budget de caisse
• Pièces justificatives des frais fixes mensuelles estimées (applicable pour le volet d’aide aux entreprises en régions en alerte maximale)

Beauce-Centre Économique est mandaté par la MRC Beauce-Centre pour la gestion de ce fonds. En raison d’une augmentation importante des demandes, les délais pour l’obtention de l’AERAM peuvent être un peu plus longs qu’à l’habitude.